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La période de congés

Tous les employeurs : information sur la période de prise et l'ordre des départs.

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Base réglementaire

Art. D3141-5 du Code du travailLégifrance ↗

« La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture. »

Art. D3141-6 du Code du travailLégifrance ↗

« L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ. »

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Dernière mise à jour du modèle

17 septembre 2026

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