Registres obligatoires
Registres obligatoires en entreprise : la liste 2026 et vos modèles prêts à tenir
Dès le 1er salarié, vous devez tenir certains registres. Entrez votre SIRET : on vous dit lesquels, et on vous les prépare.
Quels registres devez-vous tenir ?
9 registres · 4 vous concernent à coup sûr
6 registres préremplis à 14,90 € HT · 2 registres gratuits
Ma situation
Pour tout employeur
| Registre | Qui est concerné | Forme | Sanction | |
|---|---|---|---|---|
| DUERP | Tout employeur, dès le 1er salarié | Papier ou numérique | Amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €) | Voir la fiche |
| Registre unique du personnel | Tout employeur, dès le 1er salarié | Papier ou numérique | 750 € par salarié concerné | Voir la fiche |
| Registre RGPD (registre des traitements) | Tout organisme traitant des données personnelles | Papier ou numérique | Jusqu'à 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires | Voir la fiche |
| Registre des alertes santé publique et environnement | Tout employeur, dès le 1er salarié | Pages numérotées obligatoires | Pas d'amende propre ; responsabilité engagée en cas de dommage | Voir la fiche |
Si vous recevez du public
| Registre | Qui est concerné | Forme | Sanction | |
|---|---|---|---|---|
| Registre de sécurité incendie (ERP) | Tout établissement recevant du public | Forme libre | Avis défavorable de la commission de sécurité, fermeture possible | Voir la fiche |
| Registre public d'accessibilité | Tout établissement recevant du public | Papier ou numérique | Pas d'amende propre ; pièce exigée au contrôle | Voir la fiche |
Si vous avez un CSE
| Registre | Qui est concerné | Forme | Sanction | |
|---|---|---|---|---|
| Registre des dangers graves et imminents | Employeur avec CSE (11 salariés et plus) | Pages numérotées obligatoires | Délit d'entrave : 7 500 € | Voir la fiche |
| Registre du CSE (demandes et réponses) | Employeur avec CSE, moins de 50 salariés | Papier ou numérique | Délit d'entrave : 7 500 € | Voir la fiche |
Sous conditions
| Registre | Qui est concerné | Forme | Sanction | |
|---|---|---|---|---|
| Registre des accidents du travail bénins | Employeur disposant d'un secouriste et d'un poste de secours | Papier ou numérique | Amende de 4e classe par accident non déclaré | Voir la fiche |
Tous vos registres et vos affiches en un seul téléchargement — Kit complet 59 € HT (70,80 € TTC)
Vos affiches (29,90 €) + tous vos registres préremplis + les modèles RH
Textes vérifiés le 17/09/2026 · Références : Légifrance, Service-Public
40 ans
de conservation du DUERP
5 ans
de conservation du registre du personnel après chaque départ
Tenez vos registres en ligne
Le DUERP et le registre unique du personnel se tiennent en ligne depuis votre espace client : chaque entrée est horodatée, l'historique reste consultable, tout s'exporte en PDF en cas de contrôle. Le DUERP se conserve 40 ans, le registre du personnel 5 ans après le départ de chaque salarié. Les sept autres registres vous sont livrés en PDF préremplis à votre nom, prêts à imprimer et à tenir.
- Affiche DUERP → registre DUERP numérique
- Affiche « Registre public d'accessibilité » → registre public d'accessibilité
- Affiche « Feu et fumée » → registre de sécurité incendie (ERP)
Point juridique
Questions fréquentes
Vos registres, accessibles en cas de contrôle
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