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Registre RGPD : modèle de registre des traitements
Le registre des activités de traitement exigé par l'article 30 du RGPD, en 14 pages : une fiche par traitement, prête à compléter, à l'identité de votre entreprise.
PDF A4 · 14 pages · vérifié le 17/09/2026
Êtes-vous concerné ?
Tout organisme qui traite des données personnelles, quelle que soit sa taille.
En pratique, tout employeur : la paie et la gestion du personnel sont des traitements permanents.
La dispense des moins de 250 salariés ne vaut que pour les traitements occasionnels.
Aperçu du document
14 pages · vérifié le 17/09/2026
Ce que vous recevez
Ce que contient le registre
Page de garde
Document à conserver dans l'établissement, identification du responsable et du délégué à la protection des données
Index des traitements
Vue d'ensemble des traitements tenus
Fiches de traitement
Une fiche par traitement : finalité, catégories de données, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité
Comment le tenir valablement
Ce que dit la loi
Règlement (UE) 2016/679, article 30
En résumé : Tenir un registre des activités de traitement effectuées sous la responsabilité de l'employeur. Lire Règlement (UE) 2016/679, article 30 sur Légifrance
Voir les 1 autres articles
Règlement (UE) 2016/679, article 83.4 — En résumé : Sanction possible du manquement à l'article 30.
En cas de contrôle
La CNIL peut demander le registre lors d'un contrôle.
Le manquement à l'article 30 peut être sanctionné jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial (art. 83.4 du RGPD).
Questions fréquentes
Qui doit le tenir ?
Tout organisme qui traite des données personnelles, quelle que soit sa taille. En pratique, tout employeur : la paie, la gestion du personnel et le fichier clients sont des traitements courants, tenus de façon permanente.
Comment le tenir ?
Sous forme écrite, papier ou électronique. Une fiche par traitement. Vous datez chaque fiche et vous la mettez à jour dès qu’un élément change : nouveau logiciel, nouveau prestataire, nouvelle finalité, nouvelle durée de conservation.
Que conserver ?
Le registre à jour, les fiches des traitements arrêtés et les versions antérieures du registre. Elles montrent l’historique de vos traitements et la date de chaque évolution.
Qui peut le demander ?
La CNIL, dans le délai qu’elle fixe. C’est le premier document demandé lors d’un contrôle. Vos salariés, vos clients et vos candidats peuvent vous interroger sur les traitements qui les concernent.
Quelle différence entre la version vierge et la version préremplie ?
La version vierge est le même modèle, sans les informations de votre entreprise. La version préremplie reprend automatiquement celles issues de votre SIRET (raison sociale, siret, adresse, code postal, ville, effectif, date d'édition) : vous n'avez plus qu'à compléter les feuillets.
Recevrai-je une facture ?
Oui, une facture à la raison sociale de votre établissement, avec la TVA détaillée. Vous pouvez aussi payer sur facture ou avec un bon de commande.
Le document est-il modifiable ?
Le livrable est un PDF non modifiable. Avant la génération, vous corrigez chaque information à l'étape « Vérifiez vos informations », puis vous validez : le PDF est établi avec ces valeurs.
Quelle différence avec le modèle de la CNIL ?
Le modèle gratuit de la CNIL reprend les rubriques exigées par l'article 30. Ce modèle reprend les mêmes rubriques, avec l'identification de votre entreprise déjà remplie.
Souvent tenus avec ce registre
Le registre chronologique des entrées et sorties, à tenir dès la première embauche.
Le document unique d'évaluation des risques, obligatoire dès le premier salarié.
Les affiches obligatoires de votre établissement, à jour des textes.
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