Signaler un fait grave
Procédure interne de signalement et contacts utiles pour les situations graves ou les alertes professionnelles.
gratuit — sans compte
personnalisée — mon SIRET
9 € HT (10,80 € TTC)
Base réglementaire
« Droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent. »
« Avis à l'employeur en cas de cause de danger grave et imminent. »
« L'employeur prend toutes dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral et informe du texte de l'article 222-33-2 du Code pénal. »
« L'employeur prévient le harcèlement sexuel et informe du texte de l'article 222-33 du Code pénal et des actions contentieuses ouvertes. »
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Dernière mise à jour du modèle
17 septembre 2026
Forme du document
Ce document peut être imprimé si son contenu est complété avec les informations réelles de l'établissement et reste à jour.
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