Tous les employeurs relevant d'une convention ou d'un accord collectif applicable.
4,90 € HT (5,88 € TTC)
« L'employeur lié par une convention ou un accord collectif fournit un exemplaire au CSE, aux comités sociaux et aux délégués syndicaux ou salariés mandatés. »
« Un avis est communiqué par tout moyen aux salariés et précise l'intitulé des conventions et accords applicables et leurs modalités de consultation. »
Comparer les solutions d'affichage obligatoire →
Dernière mise à jour du modèle
17 septembre 2026
L'employeur doit tenir un exemplaire à jour sur le lieu de travail et le rendre accessible sur l'intranet lorsqu'il existe. Le PDF n'est utile que si la version fournie reste actualisée.
Générer ma version
Affichage obligatoire
Retour à la rubrique affichage obligatoire pour comparer les obligations proches.
Ouvrir la page →Kits par secteurKit affichage obligatoire bâtiment
Ce document fait partie du kit Kit affichage obligatoire bâtiment (8 documents).
Ouvrir la page →Affichage obligatoireLe CSE
Dans la même rubrique : affichage obligatoire.
Ouvrir la page →Affichage obligatoireLes discriminations
Dans la même rubrique : affichage obligatoire.
Ouvrir la page →Affichage obligatoireLe DUERP
Dans la même rubrique : affichage obligatoire.
Ouvrir la page →Kits associés