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Les discriminations

Tous les employeurs : information discrimination et Défenseur des droits.

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Base réglementaire

Art. L1142-6 du Code du travailLégifrance ↗

« Information par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur les lieux de travail et d'embauche. »

Art. 225-1 à 225-4 du Code pénalLégifrance ↗

« Définition et sanctions pénales des discriminations. »

Fiche Service-Public F23106Service-Public.fr ↗

« Synthèse officielle des affichages ou informations à communiquer aux salariés. »

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Dernière mise à jour du modèle

17 septembre 2026

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