Égalité des salaires
Tous les employeurs : principe d'égalité de rémunération femmes-hommes.
gratuit — sans compte
personnalisée — mon SIRET
12 € HT (14,40 € TTC)
Base réglementaire
« Tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. »
« Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et les hommes. »
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Dernière mise à jour du modèle
17 septembre 2026
Forme du document
Ce document peut être imprimé si son contenu est complété avec les informations réelles de l'établissement et reste à jour.
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