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Les horaires

Établissements appliquant un horaire collectif.

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Base réglementaire

Art. L3171-1 du Code du travailLégifrance ↗

« L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les repos. »

Art. D3171-2 du Code du travailLégifrance ↗

« L'horaire collectif daté et signé est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente. »

Art. D3171-3 du Code du travailLégifrance ↗

« Toute modification de l'horaire collectif donne lieu à une rectification affichée dans les mêmes conditions. »

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Dernière mise à jour du modèle

17 septembre 2026

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