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Le DUERP

Tous les employeurs : avis indiquant les modalités d'accès au document unique.

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Base réglementaire

Art. L4121-3-1 du Code du travailLégifrance ↗

« Le DUERP répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. »

Art. R4121-1 du Code du travailLégifrance ↗

« L'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique. »

Art. R4121-2 du Code du travailLégifrance ↗

« Mise à jour du document unique au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés et lors des décisions ou informations significatives. »

Art. R4121-4 du Code du travailLégifrance ↗

« Le document unique et ses versions antérieures sont tenus à disposition ; un avis indique les modalités d'accès des travailleurs au document unique. »

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Dernière mise à jour du modèle

17 septembre 2026

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