Ce PDF interactif formalise une demande de congé sans solde. Il indique clairement que ce congé n'est pas encadré par un régime légal unique et nécessite l'accord exprès de l'employeur.
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« Référence de comparaison : le congé sabbatique dispose d'un régime légal spécifique, contrairement au congé sans solde ordinaire. »
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Dernière mise à jour du modèle
17 septembre 2026
Format
A4
Orientation
Portrait
Nombre de pages
1
Poids
42 Ko
Type
Le point de vigilance n'est pas une sanction propre au formulaire : l'absence ne doit pas commencer sans accord employeur, sauf droit légal ou conventionnel distinct applicable.
Le congé sans solde n'est pas encadré par un régime légal unique. Le modèle sert à formaliser une demande d'absence non rémunérée, mais l'accord exprès de l'employeur reste nécessaire et la convention collective peut prévoir des règles propres.
Solution adaptée : Obtenir un accord écrit de l'employeur avant toute absence et vérifier la convention collective applicable.
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