Coordonnées inspection du travail, SPST et secours
À afficher dans un espace accessible aux salariés : inspection du travail, santé au travail et secours d’urgence.
Base légale : Art. D4711-1 du Code du travail
Affichage obligatoire
Cette page cible les salons de coiffure, barbiers, instituts d’esthétique et établissements mixtes qui veulent contrôler leur affichage obligatoire sans copier une liste généraliste. Elle distingue les informations à destination des salariés, les prix à afficher pour les clients, les consignes de sécurité et les obligations liées à l’accueil du public. Un salon ayant peu d’espace, l’enjeu est de placer les informations salarié dans un lieu réellement accessible sans mélanger les prix clientèle, les supports commerciaux et les documents internes. Pour rester vérifiable, chaque ligne ci-dessous renvoie à un article ou à un texte officiel et précise ce qui dépend de la situation du salon. Les obligations listées ci-dessous sont limitées aux textes officiels cités ; le diagnostic gratuit par SIRET permet ensuite de confirmer l’adresse, l’effectif, la convention collective, le service de contrôle et les seuils réellement applicables avant l’achat du Pack unique. Cette approche aide le gérant à distinguer le panneau employeur, la grille tarifaire et les documents liés à l’accueil du public, avec une version finale cohérente avec les données de l’établissement. L’enjeu est de conserver des documents sobres et consultables malgré un espace réduit, tout en reliant clairement l’affichage aux fiches de prévention et aux produits utilisés, aux protocoles d’aération, au rangement des stocks et aux consignes en cas de projection, de coupure ou de réaction cutanée pendant une prestation client ou un shampooing technique.
Liste sectorielle sourcée
À afficher dans un espace accessible aux salariés : inspection du travail, santé au travail et secours d’urgence.
Base légale : Art. D4711-1 du Code du travail
À afficher pour expliquer où et comment consulter le document unique couvrant les risques du salon ou de l’institut.
Base légale : Art. R4121-4 du Code du travail
À traiter si les salariés suivent un horaire collectif ou si le repos hebdomadaire collectif n’est pas donné le dimanche.
Base légale : Art. D3171-2 et R3172-1 du Code du travail
À communiquer aux salariés avec l’intitulé de la convention applicable et les conditions de consultation dans l’entreprise.
Base légale : Art. R2262-3 du Code du travail ; CCN Coiffure IDCC 2596
À afficher dans les lieux où la prestation est proposée au public, de façon lisible pour éviter toute incertitude sur le prix.
Base légale : Art. L112-1 du Code de la consommation ; art. 13 de l’arrêté du 3 décembre 1987
À indiquer sur le produit exposé ou à proximité lorsqu’un shampoing, soin ou cosmétique est vendu au détail.
Base légale : Art. 4 de l’arrêté du 3 décembre 1987
À prévoir si le salon ou l’institut reçoit du public et relève des établissements recevant du public.
Base légale : Art. R164-6 du Code de la construction et de l’habitation ; art. 1 de l’arrêté du 19 avril 2017
Cette liste ne remplace pas le diagnostic par établissement : elle sert à identifier les textes à vérifier, puis le SIRET confirme les données locales.
Documents du secteur
Convention collective reliée
Convention généralement associée au code NAF 96.02A pour ce guide sectoriel.
la coiffure et des professions connexes — IDCC 2596 →Version personnalisée
Le secteur pré-remplit le point de départ. Votre SIRET confirme ensuite les coordonnées locales, l’activité réelle, la convention collective et les seuils d’effectif avant le Pack unique.
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