Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté — IDCC 1285
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 16 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1285
- Titre complet
- Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
- Titre court
- pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- 59.14Z, 85.52Z, 90.01Z, 90.02Z, 90.03A, 90.03B, 90.04Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1285 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 15 juillet 2026
Avenant du 23 février 2026 relatif à la notification des accords collectifs de branche (annexe 1 au règlement intérieur de la CPPNI)
Date du texte : 23 février 2026 · NOR ASET2650497M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 15 juillet 2026
Avenant du 23 février 2026 relatif à la charte sur l'utilisation de l'enregistrement de réunions en visioconférence dans le cadre de réunions paritaires (annexe 2 au règlement intérieur de la CPPNI)
Date du texte : 23 février 2026 · NOR ASET2650498M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 1 juillet 2026
Accord du 30 janvier 2026 relatif au remboursement de frais de santé
Date du texte : 30 janvier 2026 · NOR ASET2650378M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.