Convention collective la fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 15 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1411
- Titre complet
- Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
- Titre court
- la fabrication de l'ameublement
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 13.92Z, 13.93Z, 14.13Z, 16.21Z, 16.23Z, 16.29Z, 23.69Z, 28.25Z, 30.12Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.03Z, 31.09A, 31.09B, 32.20Z, 32.40Z, 32.50A, 32.99Z… +6 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1411 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 29 mai 2026
Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Date du texte : 30 janvier 2026 · NOR ASET2650369M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.