Convention collective commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutelleri — IDCC 1517
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 22 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1517
- Titre complet
- Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Titre court
- commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutelleri
- Secteur
- Commerce
- Codes NAF
- 25.71Z, 32.13Z, 32.20Z, 32.30Z, 32.99Z, 46.18Z, 46.19B, 46.35Z, 46.37Z, 46.44Z, 46.47Z, 46.49Z, 46.73B, 46.90Z, 47.19A, 47.19B, 47.26Z, 47.41Z… +26 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1517 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 22 juillet 2026
Accord du 21 janvier 2026 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés aidants
Date du texte : 21 janvier 2026 · NOR ASET2650459M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 24 juin 2026
Avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Date du texte : 6 février 2026 · NOR ASET2650349M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.