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IDCC 1527EN VIGUEUR

Convention collective l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'adminis — IDCC 1527

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 22 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1527.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1527.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1527.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1527.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1527.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1527.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1527.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1527.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 1527
Titre complet
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Titre court
l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'adminis
Secteur
Immobilier et finance
Codes NAF
41.10A, 41.10C, 41.10D, 42.99Z, 55.20Z, 55.90Z, 64.20Z, 64.30Z, 64.99Z, 66.19A, 66.19B, 66.30Z, 68.10Z, 68.20A, 68.20B, 68.31Z, 68.32A, 68.32B… +7 autres codes
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1527 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 24 juin 2026

    Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier »

    Date du texte : 4 mars 2026 · NOR ASET2650313M

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  • AvenantPublié le 24 juin 2026

    Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé

    Date du texte : 25 février 2026 · NOR ASET2650274M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.