Convention collective ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 — IDCC 1596
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1596
- Titre complet
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
- Titre court
- ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
- Secteur
- Bâtiment et travaux publics
- Codes NAF
- 16.10B, 16.23Z, 22.23Z, 23.69Z, 23.70Z, 25.11Z, 25.12Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.09B, 33.20A, 33.20D, 39.00Z, 41.20A, 41.20B, 42.13A, 42.22Z, 42.99Z… +31 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1596 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 1 juillet 2026
Accord du 10 décembre 2025 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements (Drôme-Ardèche)
Date du texte : 10 décembre 2025 · NOR ASET2650388M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 26 juin 2026
Accord du 13 février 2026 relatif aux salaires au 1er mai 2026 (Occitanie)
Date du texte : 13 février 2026 · NOR ASET2650408M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 26 juin 2026
Accord du 13 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026 (Occitanie)
Date du texte : 13 février 2026 · NOR ASET2650409M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 24 juin 2026
Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026 (Normandie)
Date du texte : 10 février 2026 · NOR ASET2650339M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 24 juin 2026
Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements (Normandie)
Date du texte : 10 février 2026 · NOR ASET2650340M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 29 mai 2026
Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 (Auvergne-Rhône-Alpes)
Date du texte : 10 février 2026 · NOR ASET2650371M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.