Convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport — IDCC 16
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 12 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 16
- Titre complet
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Titre court
- transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Secteur
- Transports et logistique
- Codes NAF
- 08.11Z, 22.29A, 33.19Z, 38.12Z, 43.99E, 45.20B, 47.78B, 49.32Z, 49.39A, 49.39B, 49.41A, 49.41B, 49.41C, 49.42Z, 50.20Z, 52.10A, 52.10B, 52.21Z… +22 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 16 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 28 juillet 2026
Accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs)
Date du texte : 10 avril 2026 · NOR ASET2650587M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif à la revalorisation des minima conventionnels (entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)
Date du texte : 12 mars 2026 · NOR ASET2650406M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.