Convention collective industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, mod — IDCC 1607
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 13 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1607
- Titre complet
- Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
- Titre court
- industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, mod
- Secteur
- Industrie
- Codes NAF
- 32.30Z, 32.40Z, 32.99Z, 46.49Z, 47.65Z, 58.19Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1607 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 28 juillet 2026
Avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité
Date du texte : 4 décembre 2025 · NOR ASET2650596M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 26 juin 2026
Avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er avril 2026
Date du texte : 3 mars 2026 · NOR ASET2650420M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 26 juin 2026
Avenant n° 98 du 4 décembre 2025 relatif à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres
Date du texte : 4 décembre 2025 · NOR ASET2650401M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.