Convention collective pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé — IDCC 1987
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1987
- Titre complet
- Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
- Titre court
- pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Secteur
- Agriculture et alimentaire
- Codes NAF
- 10.73Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1987 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 26 juin 2026
Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Date du texte : 5 mars 2026 · NOR ASET2650436M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.