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Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 2046EN VIGUEUR

Convention collective centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 — IDCC 2046

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2046.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2046.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2046.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2046.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2046.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2046.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2046.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2046.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 2046
Titre complet
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Titre court
centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Secteur
Autres secteurs
Codes NAF
Non renseignés dans le socle
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 2046 dans le socle BOCC importé.

  • Accord de méthodePublié le 26 juin 2026

    Accord de méthode du 25 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche

    Date du texte : 25 mars 2026 · NOR ASET2650387M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.