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IDCC 2247EN VIGUEUR

Convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances — IDCC 2247

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 12 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2247.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2247.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2247.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2247.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2247.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2247.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2247.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2247.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 2247
Titre complet
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Titre court
entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Secteur
Immobilier et finance
Codes NAF
66.19B, 66.22Z, 66.29Z, 82.99Z
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 2247 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 24 juin 2026

    Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 13 « CSE » de la convention collective

    Date du texte : 12 janvier 2026 · NOR ASET2650350M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • AvenantPublié le 24 juin 2026

    Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 37 « Licenciement » et de l'article 39 « Retraite » de la convention collective

    Date du texte : 12 janvier 2026 · NOR ASET2650351M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.