Convention collective entreprises d'architecture — IDCC 2332
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2332
- Titre complet
- Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
- Titre court
- entreprises d'architecture
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 71.11Z, 74.10Z, 74.90A
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2332 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 15 juillet 2026
Avenant du 26 mars 2026 à l'avenant du 19 décembre 2024 relatif à la mise à jour de la convention collective
Date du texte : 26 mars 2026 · NOR ASET2650506M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 1 juillet 2026
Avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026
Date du texte : 3 mars 2026 · NOR ASET2650389M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 26 juin 2026
Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point (Bretagne)
Date du texte : 10 février 2026 · NOR ASET2650433M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 26 juin 2026
Accord du 3 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point (Rhône-Alpes)
Date du texte : 3 février 2026 · NOR ASET2650434M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.