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IDCC 2603EN VIGUEUR

Convention collective praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale — IDCC 2603

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2603.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2603.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2603.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2603.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2603.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2603.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2603.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2603.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 2603
Titre complet
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Titre court
praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
Secteur
Santé et social
Codes NAF
Non renseignés dans le socle
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 2603 dans le socle BOCC importé.

  • Protocole d'accordPublié le 15 juillet 2026

    Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé

    Date du texte : 10 mars 2026 · NOR ASET2650490M

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  • AvenantPublié le 26 juin 2026

    Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650421M

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  • AvenantPublié le 26 juin 2026

    Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

    Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650422M

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  • AvenantPublié le 26 juin 2026

    Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière

    Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650423M

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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.