Aller au contenu
Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 2847EN VIGUEUR

Convention collective Pôle emploi — IDCC 2847

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2847.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2847.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2847.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2847.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2847.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2847.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2847.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2847.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 2847
Titre complet
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
Titre court
Pôle emploi
Secteur
Autres secteurs
Codes NAF
Non renseignés dans le socle
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 2847 dans le socle BOCC importé.

  • Adhésion par lettrePublié le 1 juillet 2026

    Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue

    Date du texte : 10 février 2026 · NOR ASET2650402M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • Adhésion par lettrePublié le 1 juillet 2026

    Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail

    Date du texte : 10 février 2026 · NOR ASET2650404M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • AccordPublié le 1 juillet 2026

    Accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail

    Date du texte : 14 août 2024 · NOR ASET2650385M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.