Convention collective établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif — IDCC 29
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 12 novembre 2025, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 29
- Titre complet
- Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
- Titre court
- établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
- Secteur
- Santé et social
- Codes NAF
- 47.75Z, 65.12Z, 82.11Z, 85.59B, 86.21Z, 86.22A, 86.90D, 86.90E, 86.90F, 87.10A, 87.10B, 87.10C, 87.20A, 87.20B, 87.30A, 87.30B, 87.90A, 87.90B… +8 autres codes
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 29 dans le socle BOCC importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.