Aller au contenu
Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 3109EN VIGUEUR

Convention collective 5 branches industries alimentaires diverses — IDCC 3109

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3109.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3109.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3109.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3109.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3109.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3109.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3109.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3109.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 3109
Titre complet
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Titre court
5 branches industries alimentaires diverses
Secteur
Industrie
Codes NAF
10.20Z, 10.31Z, 10.39A, 10.39B, 10.52Z, 10.61B, 10.71A, 10.72Z, 10.73Z, 10.82Z, 10.83Z, 10.84Z, 10.85Z, 10.86Z, 10.89Z, 20.53Z, 46.17B, 46.36Z… +7 autres codes
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 3109 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 1 juillet 2026

    Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective

    Date du texte : 6 mars 2026 · NOR ASET2650386M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • AccordPublié le 26 juin 2026

    Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

    Date du texte : 5 mars 2026 · NOR ASET2650436M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.