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Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 3232EN VIGUEUR

Convention collective agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale — IDCC 3232

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3232.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3232.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3232.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3232.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3232.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3232.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3232.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3232.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 3232
Titre complet
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
Titre court
agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
Secteur
Santé et social
Codes NAF
Non renseignés dans le socle
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 3232 dans le socle BOCC importé.

  • Protocole d'accordPublié le 15 juillet 2026

    Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux agents de direction les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé

    Date du texte : 10 mars 2026 · NOR ASET2650489M

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  • AvenantPublié le 26 juin 2026

    Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650416M

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  • AvenantPublié le 26 juin 2026

    Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

    Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650417M

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  • AvenantPublié le 26 juin 2026

    Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif aux aménagements de fins de carrière

    Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650418M

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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.