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Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 3241EN VIGUEUR

Convention collective la télédiffusion — IDCC 3241

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 17 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3241.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3241.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3241.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3241.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3241.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3241.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3241.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3241.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 3241
Titre complet
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Titre court
la télédiffusion
Secteur
Autres secteurs
Codes NAF
59.11A, 60.20A, 60.20B
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 3241 dans le socle BOCC importé.

  • Adhésion par lettrePublié le 16 juillet 2026

    Adhésion par lettre du 24 avril 2026 de la CFTC à la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

    Date du texte : 24 avril 2026 · NOR ASET2650508M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.