Convention collective caoutchouc — IDCC 45
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 17 décembre 2025, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 45
- Titre complet
- Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969
- Titre court
- caoutchouc
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 13.96Z, 15.20Z, 20.17Z, 22.11Z, 22.19Z, 22.21Z, 22.23Z, 28.14Z, 29.32Z, 33.19Z, 45.31Z, 46.42Z, 46.69B, 46.73B, 70.10Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 45 dans le socle BOCC importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.