Convention collective entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale — IDCC 7021
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 27 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 7021
- Titre complet
- Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
- Titre court
- entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 7021 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 22 juillet 2026
Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
Date du texte : 3 juin 2025 · NOR AGRS2697050M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.