Convention collective la production agricole et CUMA — IDCC 7024
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 13 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 7024
- Titre complet
- Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
- Titre court
- la production agricole et CUMA
- Secteur
- Agriculture et alimentaire
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 7024 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 128 du 30 janvier 2026 relatif à un congé pour endométriose
Date du texte : 30 janvier 2026 · NOR AGRS2697051M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif à la levée des réserves de l'avenant n° 103 et à l'introduction d'un article sur l'endométriose
Date du texte : 18 décembre 2025 · NOR AGRS2697043M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 9 du 4 décembre 2025
Date du texte : 4 décembre 2025 · NOR AGRS2697034M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 96 du 18 novembre 2025 relatif à la révision complète de la convention collective du 21 décembre 1977 devenue accord collectif étendu
Date du texte : 18 novembre 2025 · NOR AGRS2697030M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 4 du 18 novembre 2025
Date du texte : 18 novembre 2025 · NOR AGRS2697038M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 1 du 4 novembre 2025
Date du texte : 4 novembre 2025 · NOR AGRS2697047M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.