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IDCC 7025EN VIGUEUR

Convention collective entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers — IDCC 7025

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 13 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 7025.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 7025.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 7025.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 7025.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 7025.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 7025.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 7025.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 7025.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 7025
Titre complet
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
Titre court
entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers
Secteur
Services
Codes NAF
Non renseignés dans le socle
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 7025 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif à la levée des réserves de l'avenant n° 103 et à l'introduction d'un article sur l'endométriose

    Date du texte : 18 décembre 2025 · NOR AGRS2697043M

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  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant n° 96 du 18 novembre 2025 relatif à la révision complète de la convention collective du 21 décembre 1977 devenue accord collectif étendu

    Date du texte : 18 novembre 2025 · NOR AGRS2697030M

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  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant n° 18 du 13 novembre 2025 portant accord de séparation de champ de l'accord territorial étendu du 14 février 2008

    Date du texte : 13 novembre 2025 · NOR AGRS2697037M

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  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant n° 1 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord du 9 mars 1992 relatif aux exploitations forestières de Champagne-Ardenne

    Date du texte : 12 novembre 2025 · NOR AGRS2697046M

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  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant n° 122 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace

    Date du texte : 12 novembre 2025 · NOR AGRS2697044M

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  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant n° 1 du 4 novembre 2025

    Date du texte : 4 novembre 2025 · NOR AGRS2697048M

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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.