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IDCC 787EN VIGUEUR

Convention collective cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes — IDCC 787

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 16 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 787.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 787.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 787.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 787.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 787.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 787.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 787.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 787.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 787
Titre complet
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Titre court
cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Secteur
Autres secteurs
Codes NAF
66.19A, 69.20Z, 82.11Z
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 787 dans le socle BOCC importé.

  • Accord de méthodePublié le 15 juillet 2026

    Accord de méthode du 10 avril 2026 relatif aux indicateurs de branche

    Date du texte : 10 avril 2026 · NOR ASET2650505M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • AccordPublié le 29 mai 2026

    Accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et au droit syndical

    Date du texte : 6 mars 2026 · NOR ASET2650362M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.