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IDCC 1090EN VIGUEUR

Convention collective commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle — IDCC 1090

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 16 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1090.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1090.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1090.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1090.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1090.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1090.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1090.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1090.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 1090
Titre complet
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Titre court
commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle
Secteur
Commerce
Codes NAF
22.11Z, 29.20Z, 30.91Z, 30.92Z, 33.12Z, 33.16Z, 33.17Z, 38.31Z, 45.11Z, 45.19Z, 45.20A, 45.20B, 45.31Z, 45.32Z, 45.40Z, 46.71Z, 46.77Z, 47.11B… +22 autres codes
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1090 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 16 juillet 2026

    Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de la convention collective (article 1.21.d.1 « Entretien de parcours professionnel »)

    Date du texte : 16 avril 2026 · NOR ASET2650482M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.