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IDCC 2216EN VIGUEUR

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 17 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2216.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2216.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2216.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2216.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2216.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2216.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2216.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2216.

Conventions liées

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Identité de la convention

IDCC
IDCC 2216
Titre complet
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Titre court
commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Secteur
Commerce
Codes NAF
10.84Z, 10.85Z, 41.10C, 41.10D, 46.17A, 46.17B, 46.19A, 46.19B, 46.31Z, 46.32A, 46.32B, 46.32C, 46.33Z, 46.34Z, 46.35Z, 46.36Z, 46.37Z, 46.38A… +33 autres codes
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 2216 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 16 juillet 2026

    Avenant n° 99 du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels

    Date du texte : 17 avril 2026 · NOR ASET2650528M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.