Convention collective commerce de détail alimentaire non spécialisé — IDCC 1505
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 1 juin 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1505
- Titre complet
- Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Titre court
- commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Secteur
- Commerce
- Codes NAF
- 10.41A, 46.17B, 46.31Z, 46.37Z, 47.11B, 47.11C, 47.11D, 47.19B, 47.21Z, 47.24Z, 47.25Z, 47.26Z, 47.29Z, 47.78C, 47.81Z, 47.89Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1505 dans le socle BOCC importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.