Convention collective l'import-export et du commerce international — IDCC 43
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 22 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 43
- Titre complet
- Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
- Titre court
- l'import-export et du commerce international
- Secteur
- Commerce
- Codes NAF
- 46.11Z, 46.12B, 46.13Z, 46.14Z, 46.15Z, 46.16Z, 46.17B, 46.18Z, 46.19A, 46.19B, 46.32A, 46.36Z, 46.37Z, 46.38A, 46.38B, 46.39A, 46.42Z, 46.43Z… +24 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 43 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 22 juillet 2026
Accord du 24 mars 2026 relatif à la création d'un article 22 bis « Congés exceptionnels de proche aidant »
Date du texte : 24 mars 2026 · NOR ASET2650447M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.