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IDCC 1404EN VIGUEUR

Convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, d — IDCC 1404

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 3 juin 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1404.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1404.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1404.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1404.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1404.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1404.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1404.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1404.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 1404
Titre complet
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
Titre court
métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, d
Secteur
Bâtiment et travaux publics
Codes NAF
28.30Z, 28.92Z, 33.12Z, 33.17Z, 33.20B, 43.99B, 43.99E, 46.61Z, 46.62Z, 46.63Z, 46.69B, 47.52A, 47.52B, 52.24B, 77.21Z, 77.32Z, 77.39Z, 95.22Z
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1404 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 29 mai 2026

    Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026

    Date du texte : 18 février 2026 · NOR ASET2650365M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.