Convention collective entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes — IDCC 1405
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1405
- Titre complet
- Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
- Titre court
- entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- 10.39A, 46.31Z, 82.92Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1405 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 1 juillet 2026
Avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2026
Date du texte : 4 mars 2026 · NOR ASET2650395M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 26 juin 2026
Avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
Date du texte : 4 mars 2026 · NOR ASET2650398M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.