Convention collective la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre — IDCC 1499
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 1 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1499
- Titre complet
- Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
- Titre court
- la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 23.11Z, 23.12Z, 23.19Z, 33.13Z, 43.34Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1499 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 26 juin 2026
Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2026
Date du texte : 3 mars 2026 · NOR ASET2650376M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.