Convention collective maisons d'étudiants — IDCC 1671
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 24 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1671
- Titre complet
- Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
- Titre court
- maisons d'étudiants
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 55.90Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1671 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel
Date du texte : 15 décembre 2025 · NOR ASET2650463M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 « Classification » et de l'annexe 2 « Coefficients minima »
Date du texte : 9 décembre 2025 · NOR ASET2650465M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 22 juillet 2026
Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Date du texte : 9 décembre 2025 · NOR ASET2650466M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.