Convention collective l'habitat et du logement accompagnés — IDCC 2336
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 14 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2336
- Titre complet
- Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
- Titre court
- l'habitat et du logement accompagnés
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 55.90Z, 87.90B
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2336 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 15 juillet 2026
Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé
Date du texte : 25 mars 2026 · NOR ASET2650494M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.