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IDCC 1978EN VIGUEUR

Convention collective fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers — IDCC 1978

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 25 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1978.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1978.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1978.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1978.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1978.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1978.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1978.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 1978.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 1978
Titre complet
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Titre court
fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Secteur
Commerce
Codes NAF
10.92Z, 46.22Z, 47.76Z, 47.89Z, 94.99Z, 96.09Z
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1978 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 28 juillet 2026

    Avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles

    Date du texte : 11 mars 2026 · NOR ASET2650615M

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  • AccordPublié le 28 juillet 2026

    Accord du 10 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels

    Date du texte : 10 mars 2026 · NOR ASET2650614M

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  • AvenantPublié le 15 juillet 2026

    Avenant n° 5 du 13 avril 2026 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

    Date du texte : 13 avril 2026 · NOR ASET2650504M

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  • AvenantPublié le 1 juillet 2026

    Avenant du 23 février 2026 relatif à la mise à jour de la convention collective concernant la maternité et la paternité

    Date du texte : 23 février 2026 · NOR ASET2650382M

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  • Avenant rectificatifPublié le 1 juillet 2026

    Avenant rectificatif du 23 février 2026 relatif au champ d'application territorial

    Date du texte : 23 février 2026 · NOR ASET2650384M

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  • AvenantPublié le 1 juillet 2026

    Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

    Date du texte : 23 février 2026 · NOR ASET2650383M

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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.