Convention collective négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques — IDCC 1982
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 3 juin 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1982
- Titre complet
- Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
- Titre court
- négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Secteur
- Santé et social
- Codes NAF
- 46.46Z, 47.74Z, 47.91B, 77.29Z, 77.39Z, 86.90D, 86.90E, 86.90F
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1982 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 29 mai 2026
Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Date du texte : 20 février 2026 · NOR ASET2650380M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.