Convention collective travail du personnel des organismes de sécurité sociale — IDCC 218
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 20 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 218
- Titre complet
- Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
- Titre court
- travail du personnel des organismes de sécurité sociale
- Secteur
- Santé et social
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Abrogée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 218 dans le socle BOCC importé.
- Accord de méthodePublié le 15 juillet 2026
Accord de méthode du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
Date du texte : 10 mars 2026 · NOR ASET2650488M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 26 juin 2026
Avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650414M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AccordPublié le 26 juin 2026
Accord du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650415M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 26 juin 2026
Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
Date du texte : 17 février 2026 · NOR ASET2650419M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.