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Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 897EN VIGUEUR

Convention collective services de prévention et de santé au travail interentreprises — IDCC 897

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 24 juin 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 897.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 897.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 897.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 897.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 897.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 897.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 897.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 897.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 897
Titre complet
Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
Titre court
services de prévention et de santé au travail interentreprises
Secteur
Santé et social
Codes NAF
86.21Z, 86.22C
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 897 dans le socle BOCC importé.

  • AccordPublié le 24 juin 2026

    Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026

    Date du texte : 19 février 2026 · NOR ASET2650295M

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  • AvenantPublié le 24 juin 2026

    Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026

    Date du texte : 19 février 2026 · NOR ASET2650293M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.