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Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 2941EN VIGUEUR

Convention collective la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile — IDCC 2941

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 21 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2941.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2941.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2941.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2941.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2941.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2941.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2941.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2941.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 2941
Titre complet
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Titre court
la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Secteur
Services
Codes NAF
47.74Z, 86.90D, 86.90E, 86.90F, 87.30A, 87.30B, 88.10A, 88.10B, 88.99A, 94.99Z, 96.09Z
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 2941 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 26 juin 2026

    Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective

    Date du texte : 28 novembre 2024 · NOR ASET2650438M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.