Aller au contenu
Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 2098EN VIGUEUR

Convention collective personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire — IDCC 2098

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 14 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2098.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2098.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2098.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2098.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2098.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2098.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2098.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 2098.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 2098
Titre complet
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Titre court
personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Secteur
Services
Codes NAF
20.12Z, 46.12B, 46.13Z, 46.18Z, 46.19B, 47.42Z, 52.21Z, 52.23Z, 58.19Z, 58.29A, 61.20Z, 61.90Z, 62.01Z, 63.11Z, 63.12Z, 64.20Z, 64.30Z, 64.99Z… +33 autres codes
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 2098 dans le socle BOCC importé.

  • AccordPublié le 22 juillet 2026

    Accord du 24 mars 2026 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

    Date du texte : 24 mars 2026 · NOR ASET2650445M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant du 24 mars 2026 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé

    Date du texte : 24 mars 2026 · NOR ASET2650442M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant du 24 mars 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective »

    Date du texte : 24 mars 2026 · NOR ASET2650444M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • AvenantPublié le 26 juin 2026

    Avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

    Date du texte : 24 mars 2026 · NOR ASET2650440M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.