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Voir mes affichesMes affiches03.56.66.77.32 — 9h-17h
IDCC 3043EN VIGUEUR

Convention collective entreprises de propreté et services associés — IDCC 3043

Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Sources et licence

Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 27 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.

Synthèse Certaffiche, hors texte officiel

Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.

Documents déclenchés

Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC

Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.

Affichage obligatoireQui appeler ?Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3043.Affichage obligatoireLes discriminationsDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3043.Affichage obligatoireLe harcèlementDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3043.Registres obligatoiresDUERP numériqueDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3043.Affichage obligatoireInterdit de fumer et de vapoterDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3043.Affichage obligatoireVotre convention collectiveDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3043.Affichage obligatoireLes horairesDocument déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3043.Registres obligatoiresRegistre du CSE (demandes et réponses)Document déclenché ou à vérifier pour une entreprise rattachée à l'IDCC 3043.

Conventions liées

Autres fiches IDCC du même secteur

Identité de la convention

IDCC
IDCC 3043
Titre complet
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Titre court
entreprises de propreté et services associés
Secteur
Services
Codes NAF
23.64Z, 39.00Z, 46.44Z, 64.20Z, 77.39Z, 81.10Z, 81.21Z, 81.22Z, 81.29A, 81.29B, 95.21Z, 96.09Z
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 3043 dans le socle BOCC importé.

  • AvenantPublié le 22 juillet 2026

    Avenant n° 25 du 1er avril 2026 à l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 2 « Jours fériés »

    Date du texte : Non disponible · NOR ASET2650394M

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  • AccordPublié le 29 mai 2026

    Accord du 25 février 2026 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2026

    Date du texte : 25 février 2026 · NOR ASET2650325M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗
  • AvenantPublié le 29 mai 2026

    Avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels

    Date du texte : 19 février 2026 · NOR ASET2650326M

    Ouvrir le BOCC officiel ↗

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.