Convention collective la conchyliculture — IDCC 7019
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 18 août 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 7019
- Titre complet
- Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
- Titre court
- la conchyliculture
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 7019 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 1 juillet 2026
Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Date du texte : 13 janvier 2026 · NOR AGRS2697028M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 1 juillet 2026
Avenant n° 50 du 13 janvier 2026
Date du texte : 13 janvier 2026 · NOR AGRS2697029M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.